FAQ

Tout savoir sur l’immatriculation d’une société à Monaco

1. Quelles sont les étapes pour immatriculer une entreprise à Monaco ?

Il faut d’abord choisir la structure juridique adaptée à votre projet, puis obtenir une autorisation d’exercice délivrée par la Direction du Développement Economique (DDE). Ensuite viennent la rédaction des statuts, la domiciliation de l’entreprise, l’ouverture d’un compte bancaire à Monaco, et le dépôt du capital social. Une fois le dossier complet, l’enregistrement se fait auprès du Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI).

2. Quel est le délai pour obtenir une autorisation d’exercer à Monaco ?

Conformément à la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés, le délai légal est de 45 jours maximum. Dans le cas des activités règlementées, l’absence de délai légal explicite peut rallonger les délais de procédure. L’enregistrement final au RCI peut ensuite prendre environ 2 à 4 semaines, selon la nature de l’activité et la complétude du dossier.

3. A quoi sert le Registre du Commerce et de l’Industrie (RCI) ?

Le RCI est le fichier officiel recensant toutes les entreprises monégasques. L’inscription y est obligatoire pour démarrer une activité légale à Monaco. Il fournit aussi des informations utiles sur les entreprises existantes et les procédures à suivre.

4. Faut-il renouveler l’inscription au RCI chaque année ?

Les sociétés civiles doivent renouveler leur enregistrement au Registre Spécial des Sociétés Civiles chaque année. Cette mise à jour permet de maintenir la validité de l’immatriculation et d’éviter toute irrégularité juridique.

5. Quel budget prévoir pour l’immatriculation ?

Les frais administratifs varient en fonction de la forme juridique choisir. Ils incluent généralement :
• Le capital social :
- 15000€ pour une SARL
- 150000€ pour une SAM
• Les droits d’enregistrement à verser aux Services Fiscaux.
• Les frais d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI).
• Les coûts liés à la publication au Journal de Monaco.
• Ainsi que les cotisations sociales CAMTI/CARTI à régler tout au long de l’activité.

6. Un non-résident peut-il créer une société à Monaco ?

Oui, c’est tout à fait possible. Il faut simplement respecter les formalités locales, notamment en déposant une demande d’autorisation d’activité. Le projet doit être bien structuré et conforme à la législation monégasque.

7. Je souhaite développer mon activité en Principauté : suis-je tenu de m’associer avec une personne de nationalité monégasque ?

Non, il n’est pas requis de s’associer avec une personne de nationalité monégasque pour constituer une société à Monaco. Néanmoins, certaines activités, déjà fortement représentées sur le territoire, peuvent faire l’objet de restrictions et être exclusivement réservées aux ressortissants monégasques.

8. Quelle structure juridique choisir à Monaco ?

Le choix dépendra de la taille du projet et de vos objectifs :
• SARL : pour les petites et moyennes entreprises, avec un capital social accessible et une responsabilité limitée.
• SAM : adaptée pour les projets à grande échelle ou nécessitant un apport important en capital.
• SNC : pour les associés souhaitant une responsabilité illimitée et solidaire.
• SCS : idéale pour séparer gestion et financement. Structure hybride avec deux types d’associés : les commandités (responsables sur leurs bien personnels) et les commanditaires (responsabilité limitée à leur apport).
• ANP : idéale pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls, en leur nom propre.
• Société Civile : destinée aux activités non commerciales, comme la gestion de patrimoine, de l’immobilier…Elle permet une grande souplesse de fonctionnement et les associés sont responsables à proportion de leur part dans le capital.

9. Quelles sont les spécificités fiscales à Monaco ?

Les sociétés dont au moins 75% du chiffe d’affaires est réalisé à Monaco sont exonérées d’impôt sur les bénéfices. Par ailleurs, les opérations internationales effectuées depuis Monaco peuvent être exonérées de TVA, ce qui renforce l’attrait fiscal de la Principauté.

10. Est-il impératif de détenir un compte bancaire à Monaco pour créer son entreprise ?

Oui, cette démarche est obligatoire. Le compte bancaire doit être ouvert auprès d’un établissement financier monégasque, après l’obtention de l’autorisation d’exercer délivrée par le Gouvernement Princier, et avant la demande d’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie (RCI)

11. Quelles solutions de domiciliation propose One Business Office ?

One Business Office met à disposition plusieurs types de domiciliation selon vos besoins :
• Bureaux équipés
• Espaces de coworking
• Domiciliation administrative
Ces services sont pensés pour répondre aux attentes des entrepreneurs locaux et internationaux.