LES FORMES JURIDIQUES A MONACO

Les formes juridiques à Monaco

Créer une société à Monaco nécessite de choisir une structure juridique adaptée à son projet, son activité et ses ambitions. Le choix de la forme sociale aura un impact direct sur la gouvernance, la fiscalité, le capital minimum requis, ainsi que sur les obligations administratives.

1. L’Activité en Nom Propre (ANP)

Forme juridique la plus simple pour exercer seul, sans créer de société.

• Nombre de personnes concernées : 1 (personne physique uniquement)
  
  
• Capital social minimum : aucun
  
  
• Responsabilité : totale sur l’ensemble de son patrimoine

 

2. La SARL (Société à Responsabilité Limitée)

La plus répandue à Monaco.

• Type d’activité : exclusivement commerciale
  
  
• Nombre d’associés : au minimum 2 (personnes physiques ou morales)
  
  
• Capital social minimum : 15 000 € en numéraire et/ou d’apports en nature
  
  
• Responsabilité : limitée au montant des apports
  
  
• Dénomination : libre, précédée ou suivie de la mention « SARL »
  
  
• Réglementation spécifique : Articles 35-1 et suivants du Code de Commerce

 

3. La S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)

Structure destinée aux projets plus importants.   

• Type d’activité : civile ou commerciale
  
  
• Nombre d’actionnaires : au minimum 2 (personnes physiques ou morales)
  
  
• Capital social minimum : 150 000 €
  
  
• Responsabilité : limitée au montant des apports
  
  
• Dénomination : libre, précédée ou suivie de la mention « SAM »
  
  
• Réglementation spécifique : Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée
  
  
• Particularités : la société doit désigner un Commissaires aux Comptes chargé de la surveillance générale et permanente de la société

 

4. La SNC (Société en Nom Collectif)

Moins fréquente, mais utile pour certains profils.  

• Type d’activité : exclusivement commerciale
  
  
• Nombre d’associés : au minimum 2 (personnes physiques ou morales)
  
  
• Capital social minimum : aucun
  
  
• Responsabilité : illimitée et solidaire
  
  
• Dénomination : doit comporter le nom des associés
  
  
• Réglementation spécifique : Articles 27 et suivants du Code du Commerce
  
  
• Particularités : tous les associés ont la qualité de « commerçant »

 

5. La SCS (Société en Commandite Simple)

Structure hybride mêlant associés actifs et investisseurs passifs.

• Type d’activité : civile ou commerciale
  
  
• Nombre d’associés : au minimum 2 (personnes physiques ou morales)

-          1 commandité (commerçant, responsable solidairement)

-          1 commanditaire (investisseur, responsabilité limitée à l’apport)

• Capital social minimum : pas de minimum légal (souvent défini librement dans les statuts)
  
  

• Responsabilité :

-          Commandité : illimitée

-          Commanditaire : limité à l’apport

• Dénomination : doit comporter le nom d’un ou plusieurs associés commandités, précédée de la mention « SCS »
  
  
• Réglementation spécifique : Articles 30 et suivants du Code du Commerce
  
  
• Particularités : l’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion, même en vertu de procuration. Si tel est le cas, il encourt la même responsabilité que le commandité.

 

6. Les sociétés civiles

Utilisées pour des projets immobiliers ou de gestion patrimoniale.

• Nombre de personnes concernées : au minimum 1 (personne physique uniquement)
  
  
• Objectif : détenir et gérer un bien (souvent immobilier)
  
  
• Responsabilité : illimitée pour les associés

Conclusion

Créer une société à Monaco implique de bien comprendre les implications de chaque forme juridique. One Business Office peut jouer un rôle clé en vous accompagnant dans vos choix et démarches.